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Organisation des élections sans les zones occupées par le M23 : peut – elle faire établir l’infraction de haute trahison dans le chef de l’autorité Nationale ? .

Tous, société civile, opposition et majorité, veulent que la CENI puisse respecter le délai Constitutionnel en organisant le 20 décembre 2023 les élections générales.

Pourtant, avant le début du processus d’enregistrement et de dépôt des candidatures courant 2022, le président de la centrale électorale, monsieur Dénis Kadima, avait, lors de la présentation de sa feuille de route, souligné les différentes contraintes susceptibles de conduire la CENI à repousser le scrutin de 2023.

Devant, les représentants de la Commission de droit de l’homme en Suisse courant 2022 et lors de la visite du président français Emmanuel Macron à Kinshasa en cette année, le Chef de l’État de la République Démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi avait laissé entrevoir une autre approche susceptible de résoudre la problématique liée à l’enrôlement des congolais dans les zones occupées.

Que le Parti Politique AVR, Alliance de Valeurs Républicaines, sentinelle des institutions, estime que toutes les personnes responsables des institutions engagées dans le processus de l’organisation des élections, en qualité d’autorité nationale, risqueraient de tomber dans le coup de la haute trahison au terme de l’alinéa 3 de l’article 63 de la constitution, si elles ne sont pas couverts pour cette circonstance exceptionnelle par une décision judiciaire de la cour constitutionnelle.

Il rappelle pour ce faire que la Cour Constitutionnelle suivant son arrêt r.const 0089/2015 avait enjoint à la CENI de prendre certaines mesures nécessaires et utiles pour débloquer le processus électoral d’une part et qu’en 2015, le président de la République, Joseph Kabila, aujourd’hui sénateur à vie, ne pouvait plus prétendre être candidat à sa propre succession conformément à l’article 70 de la constitution.

Mieux encore, son bilan, en ce qui concerne les zones ou localités occupées, ne pouvait faire l’objet de discussions entre les différents candidats, président de la République, potentiellement déclarés.

Que contrairement à lui, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, candidat à sa propre succession, connaît les mêmes problèmes qu’en 2015 et par conséquent, il risquerait de violer, au terme de l’article 74, son serment Constitutionnel visant à la protection de l’intégrité territoriale, étant donné qu’il peut se rendre coupable de parjure si l’intérêt général, ici la sauvegarde de l’intégrité du territoire national ne constituait pas de l’essentiel de sa préoccupation dans l’accomplissement de ses fonctions.

Fort de ce qui précède, monsieur paupol djamani nzangama, président national du parti politique AVR, Alliance de Valeurs Républicaines qui, avait déjà sollicité auprès du président de la centrale électorale le réaménagement de son calendrier électoral, suite aux élections sénatoriales du 20 février 2024 risquant de placer les juges constitutionnels hors mandat, demande à cette même autorité de saisir la cour constitutionnelle afin de protéger les autorités nationales de l’infraction de haute trahison.

Par conséquent, il exige l’ouverture d’un dialogue national pour répondre aux incertitudes dont le gouvernement devra faire preuve dans ce contexte.

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